La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante.

Les honoraires d’un avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu’en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet.

Les honoraires peuvent, en tout ou partie, être pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne vous empêche pas de choisir vous-même votre avocat.

La détermination des honoraires sera évoquée dès le premier rendez-vous, afin de vous permettre de disposer du maximum d’informations à ce sujet.

Les rendez-vous de consultation juridique sont facturés en fonction du temps passé et de la technicité requise.

Selon votre situation personnelle, il sera notamment possible de prévoir un paiement échelonné des honoraires convenus ou de solliciter l’attribution de l’aide juridictionnelle (pour télécharger le dossier de demande d’aide juridictionnelle, cliquez ici).

Enfin, pour une complète transparence sur ma mission et sur la détermination des honoraires qui vous seront facturés, nous signerons systématiquement une convention d’honoraires à l’ouverture du dossier.

 

Les différentes formes du calcul des honoraires :

1 – L’HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSE

L’ avocat  précise à ses clients le taux horaire qu’ils proposent d’appliquer s’ils choisissent la méthode du temps passé. Il indique à ses clients le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées. Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

2 – L’HONORAIRE AU FORFAIT

L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par cet honoraire doivent être précisément indiquées.

3 – L’HONORAIRE ET LE RESULTAT

L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client mais ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.

Dans le cadre de l’aide juridictionnelle partielle et dans celui de l’honoraire de résultat, l’obligation d’une convention d’honoraire est strictement définie par la loi.

4 – L’ABONNEMENT

Il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle perçut régulièrement par l’avocat et ouvrant droit à des prestations régulières mais assujetties à une convention préalable.

 

MEDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr